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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/03677

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 20/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 20/03677 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYNN Minute n° : 2025/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d5a6d34da2cbdcdbea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03677

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 20/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG3 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 4] (Me BONAN) C/ M. [Z] [G], Mme [V] [H] ép. [G] et la S.A.S. IE2C (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3f6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1