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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03683 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 20/03683

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 20/03683

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 20/03683 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXU4 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1682ccdc6046d47479450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03683

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 20/03683 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYFQ N° Minute : AFFAIRE [S] [A], [F] [V], [M] [V], [N] [W] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d4e1aa44555aaa03f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1