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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 20/03729

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 20/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00207 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 20/03729 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G7VX JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [B] [W] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af21f195da062e048e5da

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