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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03755

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 20/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LE BORGNE (E1492) Me DENOULET (D0285) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/03755 N° Portalis 352J-W-B7E-CSANO N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946832c75782d5f06f3b947
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/03755

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 20/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° R.G. : 20/03755 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYJC N° Minute : AFFAIRE S.A. KONE C/ Syndicat des coproproétaires du [Adresse 5] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ae2

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