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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 20/03824

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 20/03824

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 20/03824 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZRV Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie im

    Lire la décision → Vérifier la source 68014a1170f05fda0a956a2b

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