Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03865
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 20/03865
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 20/03865 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQL5 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me
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