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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03865

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 20/03865

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 20/03865 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQL5 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f158cdc6046d47f37b89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02161f8a20b910007a48

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