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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03937 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03937

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 20/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ABSIL - Me GRASLIN-[Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/03937 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2V N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 27 Avril 2020 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d78fcdc6046d47cd675f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03937

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/03937 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2V DEMANDERESSE S.A.S. JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A. AVIAPARTNER HOLDING AV

    Lire la décision → Vérifier la source 674f59c7fc9e2cce3ec8290e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1