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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/03975

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/03975

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 59A N° RG 20/03975 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZ7K AFFAIRE : , [N], [H] S.A.R.L. BREVODIS C/ S.A.S. ETS, [R], [X] copie exécutoire délivrée le : à : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a70dcdc6046d471668c8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 20/03975

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 20/03975

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 20/03975 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LVMW Code NAC : 28A , [D], [I] C/, [Z], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f12cdc6046d472b6c2d

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