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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03999

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03999 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA6P N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b929cdc6046d4741016a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03999

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 20/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH5 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Julie CARNEIRO, Barreau de l’Ain Me Bertrand DE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9753e3bdd07785c59c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1