Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04045 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/04045

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 20/04045

    / COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] AFFAIRE N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 N° de MINUTE : 25/00767 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE [Adresse 16] représenté par son Syndic en exercice Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc13e7e08341cb4a64860
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 20/04045

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 20/04045

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice Hello syndic Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 C/ Société SBG

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dd887d03aa69fcbd81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/04045

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 20/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 N° de Minute : 24/00590 Le S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b28ddfc18ec235ab871
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04045

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/04045

    /21 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/04045 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UTXO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd738b5f33015ad01dad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1