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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 20/04058

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 20/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04058 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMAN NAC : 29A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Yvan MARTIN Maître [J] [C], notaire à [Localité 17] (Oise) Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04058

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 20/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268f8d5cd4a875912759

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1