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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04124

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/04124

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 19] (MADAGASCAR) [Adresse 12] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f5cf40727a0043d6e8

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