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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04135 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04135

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 20/04135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04135 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBTR N° PARQUET : 20.493 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N], [Y], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/04135

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 20/04135

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [Y], [F] [I] C/ [M], [Z] [H] Grosses délivrées le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d547c0d3e3fe99d14ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1