Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04212
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 20/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/04212 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAU6 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles