Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04212
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 20/04212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 84 RG 20/04212 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2G S.A.S. BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURIT E C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à :
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ca other ca_lyon n° 20/04212
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/04212
N° RG 20/04212 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCRU décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 06/06062 du 20 juillet 2020 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Février 2025 APPELANTES : SASU GDP VEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04212
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 20/04212
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile A LYON, le 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/04212 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCRU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 20 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04212
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04212
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCATR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04212
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 20/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/04212 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAU6 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04212
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 20/04212
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4M3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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