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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/04249
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/04249
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/04249 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2ON AFFAIRE : Désistement S.A.S. MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage
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