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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/04266

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 20/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY4Q DEMANDERESSE Madame [C] [V] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. GEOPLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9c2
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04266

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 20/04266

    A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/08 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2EZ [Z] [J] [L] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée le [Date décès 8] 2023, INTERVENANT VOLONTAIRE [I] [D] [M] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b0c428384b762e6697f

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