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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04296

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/04296

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/04296 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRRP DEMANDEUR : Madame [T] [K] [P] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df74d22713eb88c7f9c0

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