Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04334 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/04334

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 20/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRSI AFFAIRE : M. [B] [X] (Me Yannick LE LANDAIS) Madame [V] [G] (Me Yannick LE LANDAIS ) , C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (la SCP CORDIEZ) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 676471278895cb70157f50e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04334

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 20/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ORTOLLAND Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04334 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCMK N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2020 JUGEMENT rendu le 13 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e4392446ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1