Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/04334
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 20/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRSI AFFAIRE : M. [B] [X] (Me Yannick LE LANDAIS) Madame [V] [G] (Me Yannick LE LANDAIS ) , C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (la SCP CORDIEZ) Rapport oral pré
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ca other ca_bordeaux n° 20/04334
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 20/04334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZE S.A.S.U. SERBART c/ [P] [M] [Y] [H] épouse [M] S.A.S. AUTO VINTAGE S.A.R.L. PHILAE Nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04334
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 20/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ORTOLLAND Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04334 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCMK N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2020 JUGEMENT rendu le 13 sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04334
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04334
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/04334
N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC26 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 avril 2019 RG : 12/05164 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [C] S.A.S. CLIMATISATION AERAULIQUE ET THERMIQUE (CAT) S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. ART METAL S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04334
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/04334
N° RG 20/04334 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/182 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04334
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/04334
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 142 N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q474 DÉBITEUR : [T] [K] Mme [U] [I] C/ M. [T] [K] DRFIP PAYS DE LOIRE SIP [Localité 11] SUD M. [Y] [D] [29] TRESORERIE [Localité 11] MUNICIPALE [23] [22]
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