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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/04334

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 20/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRSI AFFAIRE : M. [B] [X] (Me Yannick LE LANDAIS) Madame [V] [G] (Me Yannick LE LANDAIS ) , C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (la SCP CORDIEZ) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 676471278895cb70157f50e1
  • ca other ca_bordeaux n° 20/04334

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 20/04334

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZE S.A.S.U. SERBART c/ [P] [M] [Y] [H] épouse [M] S.A.S. AUTO VINTAGE S.A.R.L. PHILAE Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d9c5878d06afa223c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04334

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 20/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ORTOLLAND Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04334 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCMK N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2020 JUGEMENT rendu le 13 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e4392446ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04334

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04334

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f2fe25450008314b9c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04334

    CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/04334

    N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC26 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 avril 2019 RG : 12/05164 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [C] S.A.S. CLIMATISATION AERAULIQUE ET THERMIQUE (CAT) S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. ART METAL S

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf6b02075b05db4027a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04334

    CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/04334

    N° RG 20/04334 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/182 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7527ebb0d05de38f22a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04334

    CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/04334

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 142 N° RG 20/04334 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q474 DÉBITEUR : [T] [K] Mme [U] [I] C/ M. [T] [K] DRFIP PAYS DE LOIRE SIP [Localité 11] SUD M. [Y] [D] [29] TRESORERIE [Localité 11] MUNICIPALE [23] [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 6353889f513cb5adff9437e0

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