Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/04345
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 20/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------- [Adresse 19] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/04345
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 20/04345
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 20/04345 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWLS 71G [Z] [P] C/ S.D.C. [Adresse 10], SA. SMA, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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