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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/04349

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me GENON CATALOT Me CHADEL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f739da368950468a636
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualté d’assureur de a société ARCHIPIADE Société ARCHIPIADE Société BTP CONSULTANTS Société EUROMAF ès qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f105e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES Société MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e15

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