Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/04349
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me GENON CATALOT Me CHADEL Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 20/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualté d’assureur de a société ARCHIPIADE Société ARCHIPIADE Société BTP CONSULTANTS Société EUROMAF ès qualité d’assureur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 20/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES Société MUTU
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