Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/04352
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 20/04352
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [B], [X] [B], [E] [B] c/ [M] [P], [O] [I] N°25/746 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée à : Me Sandrine ZE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04352
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/04352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [G], [M] [G], [K] [G] c/ [R] [U], [C] [Y] MINUTE N°25/61 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée
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