Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/04439
TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 20/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 avril 2026 ROLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [B] [O] [N] C/ [P] [H] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 20/04439
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 20/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [H] [D] [I] C/ [O] [G] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C]
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