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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/04490

    TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 20/04490

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13ec1072c53c9d62b9138

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1