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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/04522

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 20/04522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00057

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc360acdc6046d47a98989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04522

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 20/04522

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/04522 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2YF G.A.E.C. LA VALLEE DE L’ISAC C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES [L] [B] [H] [U] épouse [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6ea249b152198e82087

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