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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/04522
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 20/04522
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00057
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04522
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 20/04522
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/04522 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2YF G.A.E.C. LA VALLEE DE L’ISAC C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES [L] [B] [H] [U] épouse [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c
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