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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04552 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/04552

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 20/04552

    N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 Copie exec. aux Avocats : Me Patrick BARRAUX Me Jean-louis HECKER Me Jean PAILLOT Me Patrick PARNIERE Me Laurie TECHEL Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698144ddcdc6046d47b13224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04552

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 20/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/04552 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVHY JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE, RCS Dunkerque 403 271 042, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df272c3aeb1821312b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1