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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04555
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 20/04555
COUR D’APPEL [F] [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M25Z Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] MONTPELLIER Pôle Ci
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