Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/04565

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 20/04565

    N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] PIECES AUTO (L.C.P.A) C/ S.C.I. SALAM [I] [D], [E] [H] épouse [D] Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95a080ea89248182a3faa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04565

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 20/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/04565 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBQD Jugement du 15 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Maître Nelly THROO - 2076 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0321c3411ff34529ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles