Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/04565
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 20/04565
N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] PIECES AUTO (L.C.P.A) C/ S.C.I. SALAM [I] [D], [E] [H] épouse [D] Grosses délivrées le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04565
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 20/04565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/04565 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBQD Jugement du 15 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Maître Nelly THROO - 2076 REPUBLIQUE
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