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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04669 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04669

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SAINT GENIEST Me DIDI MOULAI Me BLANGY Me LAMBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04669 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSECE N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b45d554c55098ec3063
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04669

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 20/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04669 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSECE DEMANDERESSE S.C. SELECTINVEST 1 représentée par sa société de gestion LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6604723b4bab556c0ba8d854

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1