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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04694

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 20/04694

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 20/04694 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSNV DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [A] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] (76) [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a1b

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