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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04696
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/04696 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [R] C/ [X] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par c
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