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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04812

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/04812

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 20/04812 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 16] (33) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e8cc66e05104b5b936

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