Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/04830
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 20/04830
N° RG 20/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UO24 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 20/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UO24 Minute n° 2024/00687 AFFAIRE : S.A.S. E4V PRODUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [J] S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles