Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04830 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/04830

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/04830

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXUM Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce854ba63873187f7689e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/04830

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 20/04830

    N° RG 20/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UO24 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 20/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UO24 Minute n° 2024/00687 AFFAIRE : S.A.S. E4V PRODUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [J] S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d238895cb70157f27f8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04830

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 20/04830

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2CG [Y] [L] veuve [X] c/ [I] [L] [P] [S] veuve [L] [N] [L] [W] [L] [G] [L] [V] [L] épouse [T] [J] [T] [E] [T] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6762686bb2cdc556ddff84a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04830

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/04830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 64968aca87aa7c05dbbe1279
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04830

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/04830

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJV5 Jugement (N° 15/10189) rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1473cb8fa004f57da17f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04830

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04830

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [L] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c06ae2d0c6fcb0c3c79e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1