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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04849 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04849

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOURNIER et Me BOUBOUTOU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04849 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSE3Z N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bc6a4025c174c36f24
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04849

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04849 N° Portalis 352J-W-B7E-CSE3Z N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95fc432ce7d11a6dbc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1