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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04875

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 20/04875

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 19 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 9 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04875 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3YQ Pôle Civil section 1 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fb071c67ecf83a081c3

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