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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04875

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 20/04875

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 19 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 9 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04875 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3YQ Pôle Civil section 1 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fb071c67ecf83a081c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04875

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/04875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFB3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3041a1d5fb02e82965
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04875

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 20/04875

    N° RG 20/04875 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 30 juillet 2020 RG : 16/10535 Chambre 10 cab 10 H [E] [O] [Y] C/ S.A.S. JERIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639013ef607c90ab6589
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04875

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04875

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [L] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c079e2d0c6fcb0c3c7dc

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