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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/04913

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/04913

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/04913 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTAO DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcef5d6da0419628d1802

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