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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/04913

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/04913

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/04913 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTAO DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcef5d6da0419628d1802
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04913

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04913

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7TA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e49a18106f8318baa332
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04913

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/04913

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6360caab3c369c7f749970ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04913

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04913

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [J] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c087e2d0c6fcb0c3c81c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1