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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04926 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 20/04926

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 20/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 20/04926 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IZ5D Minute n° : 2025/78 AFFAIRE : S.A.S. PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2bb848dd6814c60d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04926

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 20/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2020 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bac432ce7d11a6fb01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1