Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/05056
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 20/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05056 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXP Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS BIGNON LEBRAY - 693 Me Juliana BRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05056
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/05056
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/05056 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTOL DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [R] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 11] repr
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