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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05209 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/05209

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 20/05209

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 20/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXSL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8a7cdc6046d47cf5caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05209

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 20/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me YANKELEVICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET, Me YANKELEVICH, Me BARBELANE ■ Charges de copropriété N° RG 20/05209 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGST N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0b375782d5f06fecec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1