Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05320
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me EOCHE DUVAL (C1383) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me BINET (G0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05320 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHD7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05320
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/05320
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05320 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4OQ AFFAIRE : [P] [Z] [L] [Z] C/ S.A.R.L. ACT’ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CENTRE BRETON DE L’HABITAT Compagnie
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