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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05356

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/05356

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/05356 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUIC DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [V] [S] [P] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] (BENIN) [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28880ed4f7c53edd293d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05356

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 20/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUBZ AFFAIRE : M. [Z] [O] (Me GASIOR) C/ S.A.S.U. BPTTERO PHILIPPE ETANCHEITE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.A. MIC INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f03fb

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