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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05403

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/05403

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/05403 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUMK DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f4cc66e05104b5bac0

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