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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/05518

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 20/05518

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/05518 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4UF Affaire : [B] c/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cd0cdc6046d47aa10af

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