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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 20/05540

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 20/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 20/05540 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561b04bd026099a0ee3a

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