Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05540
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/05540
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7O Décisi
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 20/05540
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 20/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 20/05540 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [T] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05540
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/05540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05540 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juil
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