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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05565

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 20/05565

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5PI Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f80965901b97dc66fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05565

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/05565

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MARS 2024 N° RG 20/05565 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU2Q Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaea419bca6fe587e00e

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