Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05565
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 20/05565
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5PI Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05565
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/05565
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MARS 2024 N° RG 20/05565 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU2Q Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles